Termes & Conditions
1. Introduction
En utilisant PrêtAuto514.ca (ci-après désigné par «le site»), vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions (ci-après désignés par «Conditions»). Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site. PrêtAuto514.ca se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et votre utilisation continue du site signifiera votre acceptation de toute modification apportée.
2. Utilisation du site
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3. Propriété intellectuelle
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4. Confidentialité
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5. Limitations de responsabilité
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6. Liens externes
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7. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de responsabilité PrêtAuto514.ca, ses dirigeants, directeurs, employés, agents, licenciés et fournisseurs contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les frais d’avocat raisonnables, résultant de toute violation de ces Conditions ou de toute activité liée à votre compte (y compris une conduite négligente ou illicite) par vous ou toute autre personne accédant au site en utilisant votre compte Internet.
8. Résiliation
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9. Juridiction et lois applicables
Ces Conditions et votre utilisation de PrêtAuto514.ca seront régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
10. Modifications des Termes et Conditions
PrêtAuto514.ca se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment.
En utilisant PrêtAuto514.ca après de telles modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications apportées à ces Conditions.
11. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à confidentialite@pretauto514.ca.
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